Purevoyance, le site astro

Conditions Générales d’Utilisation du site et de l’interface "Purevoyance.com"

PREAMBULE :

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de présenter les informations nécessaires à la bonne utilisation des fonctionnalités de la plateforme « purevoyance », ainsi que d’insister sur le respect de règles essentielles propre à la caractéristique communautaire de la plateforme.

Les présentes dispositions ont également effet sur tout site « co-brandé », disposant de l’interface « purevoyance ».

Les présentes conditions générales d’utilisation exposent :

  • I - Conditions générales valables pour tout utilisateur du site purevoyance
  • II - Conditions spécifiques aux membres du Club
  • III - Conditions spécifiques aux utilisateurs désireux de bénéficier de la consultation des experts
  • IV - Dispositions générales

DEFINITIONS

Utilisateur : personne utilisant les services gratuits ou payants du site, que celle-ci soit se soit enregistrées ou non à fins de bénéficier de l’ensemble des services de la plateforme. Cette catégorie vise donc tous les utilisateurs des services mentionnés au contrat.

Plateforme : désigne l’ensemble des services fournis sur le site « purevoyance.com », que ceux-ci soient liés ou non à l’impératif d’un enregistrement ou non.

Inscription : formalité nécessaire à l’inscription sur le site «purevoyance.com» et permettant l’accès au Club et aux activités qui lui sont relatives ( accès et participation au forum ainsi qu’au blog ). L’enregistrement implique pour l’utilisateur de délivrer certaines données personnelles dont le traitement est garanti par le respect des dispositions légales en vigueur de la part des équipes du site « purevoyance »

Membres : catégorie d’utilisateurs s’étant soumis aux formalités d’inscription en vue d’accéder et de disposer des services du Club « purevoyance.com ».

Club : groupe des utilisateurs inscrits pouvant profiter de l’accès et de la pleine utilisation des services « blogs » et du forum, ainsi que de toutes les fonctionnalités qui s’y rattachent.

Expert : consultant effectuant ses prestations via le site « purevoyance.com ».

Actif : - Est un membre « actif », le membre du Club s’étant connecté au moins une fois dans l’année qui vient de s’écouler aux services de blog ou au forum.
Est un usager « actif » des services de consultation, l’utilisateur ayant consulté un expert via la plateforme « purevoyance.com », au moins une fois dans l’année qui vient de s’écouler.

Planning : Plages horaires pour lesquelles l’expert s’est engagé à effectuer ses consultations.

« Co-branding » ou « Accord de partenariat » : La société SBSR online SAS a conclu des accords de « co-branding » (ou accords de partenariat) avec d’autres sites hébergeurs de contenu. En vertu des dispositions contractuelles liant la société SBSR online SAS aux sites « co-brandés », ces derniers observent les dispositions contractuelles de la présente convention.

I.Conditions générales valables pour tout utilisateur

Article 1 : Objet

Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’interface « purevoyance », que celle-ci soit hébergée sur le site « purevoyance.com » ou sous tout autre nom de domaine appartenant à un site « co-brandé ».

Article 2 : Durée

Les présentes dispositions sont applicables entre la société SBSRonline SAS, propriétaire du site internet et de l’interface« purevoyance.com » et l’utilisateur.

Article 3: Perturbations éventuelles du service

SBSR ONLINE ne garantit pas que le site « purevoyance.com » et les fonctionnalités qui y sont affiliées, notamment celles relatives à l’usage des blogs et/ou du forum, ne fonctionnent sans interruption, ni erreur, ni qu'ils soient exempts de tous virus et de toute intrusion.

SBSR ONLINE ne saurait être tenue responsable de toute interruption des services du site du fait des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires à leur bon fonctionnement, du comportement des utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle.

De même, SBSR ONLINE ne saurait être tenue responsable en cas d'incapacité d'un utilisateur à utiliser les fonctionnalités du site purevoyance.com ou y avoir accès.

SBSR ONLINE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tout virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l'occasion et/ou lors de l'utilisation des fonctionnalités présents sur le site « purevoyance.com ».

Article 4 : Droits de propriété intellectuelle

4.1 Logiciel

La société SBSR online SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tout logiciel utilisée par elle dans le cadre des services qu’elle fournit via le site « pureprévoyance.com ».

4.2 Signes distinctifs

La société SBSR online SAS est titulaire des droits sur la marque « purevoyance.com », ainsi que sur ses logos et autres signes distinctifs relatifs à ses activités.

Cette disposition vaut également à l’égard des sites co-brandés sur lesquels figurerait un ou plusieurs signes distinctifs et éléments d’interface, n’appartenant qu’à la société SBSR online SAS.

4.3 Contenus élaborés par les équipes de « purevoyance.com »

La société SBSR online SAS est titulaire des droits sur toute illustration, images, textes et éléments graphiques développés par les équipes du site « purevoyance.com ».

4.4 Action en contrefaçon

Toute atteinte aux droits évoqués dans le présent article, que cela par simple reproduction totale ou partielle, ou par l’effet de toute modification ou transformation est punie par la loi française applicable et pourra faire l’objet d’une action en contrefaçon.

L’utilisation des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire la société SBSR online SAS, par un utilisateur, à des fins commerciales ou non est soumise à l’autorisation expresse de celle-ci.

II.Conditions spécifiques aux membres du Club

Article 5 : Activités du Club

Les membres du Club Purevoyance  peuvent bénéficier de l’accès et de l’utilisation des services de blog, ainsi que de l’accès et de l’utilisation du forum fournis via le site purevoyance.com.

Article 6 : Inscription

L’accès et l’utilisation des services de blog et du forum sont soumis à une inscription impérative au « Club purevoyance ». Cette inscription comprend la délivrance de certaines informations à caractère personnel.

Suite à ces formalités d’inscription, les membres du Club disposeront d’un mot de passe et d’un identifiant leur permettant de se connecter à leur compte personnel.

6.1 Protection des données personnelles

SBSRonline SAS assure les membres du Club de respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles, conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Les membres du Club ou toute personne ayant procédé à une inscription sur le site « purevoyance.com » ou sur un site « co-brandé » pourront ainsi bénéficier, conformément aux dispositions légales précitées, de leur droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations les concernant.

Si vous voulez exercer ce droit, signalez-le nous par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse à :

SBSR ONLINE – Service client
68 Boulevard Carnot

SBSR online assure les membres du Club de traiter de manière loyale et licite les informations à caractère personnel délivrées.

6.2 Acceptation des Conditions générales d’utilisation

L’inscription au Club est soumise au préalable à l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 7 : Obligations à la charge des membres du Club

7.1 Mot de passe et identifiant

Il appartient à l'utilisateur d'assurer la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

L'utilisateur s'engage à avertir purevoyance.com de toute utilisation par un tiers de son identifiant et de son mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

Un utilisateur ne doit posséder qu'une seule paire d'identifiant / mot de passe. En d'autres termes il est interdit à une personne physique ou morale de posséder plusieurs comptes.

7.2 Conditions d’utilisation des services de blog et du forum

Les membres du Club s'engagent dans le cadre du Forum à ne pas diffuser de message ou d'information contraire aux lois en vigueur et à respecter les règles suivantes.

7.2.1 Le membre s'engage à ne pas diffuser de message ou d'information illicite et notamment :
  • * contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • * à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, raciste, xénophobe, révisionniste,
  • * à caractère violent ou pornographique ou pédophile,
  • * susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents,
  • * encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ou incitant au suicide,
  • * incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.
7.2.2 Le membre s'engage à respecter les droits d'autrui et notamment à ne pas diffuser de messages:
  • * portant atteinte au droit d'auteurs et droits voisins, au droit des marques,
  • * portant atteinte au droit de la personnalité ou au droit des biens,
  • * permettant une intrusion dans un système de traitement automatisé de données.
7.2.3 L'utilisateur s'interdit également de diffuser des messages :
  • * comportant des coordonnées personnelles (adresses postales, mail, numéros de téléphones…),
  • * de promotion ou de publicité commerciale (ceci inclu les adresses vers d'autres sites),
  • * ayant pour finalité de la propagande ou du prosélytisme,
  • * à caractère politique,
  • * à caractère religieux,
  • * comportant des liens vers des informations qui enfreignent les dispositions des présentes.
7.2.4 Netiquette
  • * Il est généralement mal vu d'écrire en langage SMS sur un forum. Veuillez donc tenir un langage en français correct sur les forums. Préférez donc un: "Bonjour, je désirerais savoir comment ..." à "Bjr, je voudré savoir komen ...".
  • * L'écriture en CAPITALES est considérée comme une parole criée voir agressive, il est donc préférable d'éviter de l'utiliser. Pour une mise en évidence préférez la mise entre gras.
  • * Il est tout aussi mal vu de poser une question dont la réponse aurait pu être trouvée moyennant une petite recherche préalable. Sur les sujets communs, la plupart des questions ont souvent déjà été posées et les réponses données.
  • * Chaque nouveau sujet sur un forum possède également un titre et celui-ci doit d'être précis
  • * Soyez courtois et poli envers les autres utilisateurs. Un comportement agressif et provocateur finira sans aucun doute par une exclusion définitive du forum.
  • * Respectez le thème des discussions auxquelles vous participez.

L'utilisateur est informé que les messages qu'il diffuse sont susceptibles d'être contrôlés par un modérateur. purevoyance.com, ou toute entité désignée par SBSR ONLINE, se réserve le droit de supprimer tout message qui violerait les présentes, et d'exclure le membre du Club « purevoyance ».

Article 8 Responsabilités

L'utilisateur assume l'entière responsabilité des messages qu'il diffuse.

La responsabilité de SBSR ONLINE ne saurait être engagée à raison du contenu des messages émis par les utilisateurs du Forum, et plus généralement des relations susceptibles d'être nouées à l'occasion et/ou dans le cadre du Forum ou des blogs.

Certaines catégories de la rubrique sexualité sont interdites aux - de 18 ans. La responsabilité de SBSR ONLINE ne saurait être engagée si malgré tous les avertissements une personne de - 18 ans consulte et participe aux discussions de ces catégories interdites.

Mise en garde : Le contenu de vos messages apparaîtra dans les moteurs de recherche tel que Google. SBSR ONLINE ne pourra en aucun cas en être tenu comme responsable. Ne diffusez pas d'informations vous concernant si vous ne souhaitez pas qu'elles soient visibles par n'importe qui.

Pour info : La loi "informatique et libertés" ne s'applique qu'aux données personnelles (nom, âge, adresse, numéro de sécu…). Ce qui a été dit sur un forum est une chose publique, et doit donc le rester.

Lorsque vous résiliez votre compte ou lorsque vous êtes banni, "SEULES" vos données personnelles privées (Nom, Tel, adresse, N°, etc.) seront donc effacées. Vos messages s’ils ne contiennent rien de personnel resteront en l’état.

III.Conditions spécifiques aux utilisateurs désireux de bénéficier de la consultation des experts sur le site purevoyance.com ou sur les sites « co-brandés »

Article 9 Prestations forfaitaires

9.1 Liberté de choix de l’expert.

L’utilisateur du service de consultation est libre dans le choix de l’expert qu’il désigne.

9.2 Forfait.

Les prestations des experts sont payables forfaitairement. Le montant des forfaits correspond à une durée pendant laquelle l’utilisateur pourra consulter l’expert de son choix. Les tarifs forfaitaires valables pour toutes consultations sont ceux figurant sur le site « purevoyance.com ».

9.3 Modifications forfaitaires.

Toute modification des tarifs pourra être faite par SBSR online SAS, sans aucun préavis. Ces modifications ne vaudront pour les forfaits déjà achetés au jour de la modification tarifaire en question.

9.4 Usage du forfait :

L’utilisateur ayant acheté un forfait de consultation peut l’utiliser en plusieurs fois, tant que son forfait est encore créditeur d’un temps de consultation non utilisé.

L’utilisateur peut utiliser son forfait de communication avec l’expert de son choix. Il peut également partitionner l’usage de son forfait e ntre les consultations de différents experts dans la limite des crédits.

En guise d’exemple : les 20min d’un forfait acheté peuvent être utilisés, à raison de 8 minutes de consultation avec l’expert « Paul », 5 minutes avec l’expert « Sophie », et 7 minutes avec l’expert « Jacques ».

SBSR online SAS insiste sur la polyvalence de ses prestations de services et souhaite par une telle mesure privilégier l’aspect complémentaire des qualités respectives de ses experts.

9.5 Modalités de paiement

Le paiement peut-être effectué par CB ou chèque.

Les paiements par chèque devront être effectués à l’ordre de « SBSR online SAS ».

Afin de faciliter les achats futurs, les derniers numéros des cartes bancaires peuvent être conservés pour permettre à l’utilisateur d’identifier son moyen de paiement. Le numéro de carte bancaire complet n’est en aucun cas conservé sur les bases de données de SBSR. La procédure utilisant un sécurisateur externe intervient dans des conditions et sous des garanties prores à assurer la protection de vos données personnelles.

Article 10 Processus des consultations

Pour la bonne information des utilisateurs des services de consultation de la plateforme « purevoyance.com », que celle-ci est lieu sur le site « purevoyance.com » lui-même, ou sur l’un des sites « co-brandés », les différentes étapes précédents une consultation sont rappelées ci-après :

  • 1.L’utilisateur crée un compte « purevoyance.com »
  • 2.L’utilisateur crédite son compte en minute.
  • 3.L’utilisateur consulte l’expert de son choix.

Article 11 Système d’évaluation

Avis des usagers du service. A la fin de chaque consultation, le client peut donner un avis sur l’expert qu’il a consulté. Cet avis ne peut plus être modifié a posteriori.

L’ensemble des avis d’un usager sur les prestations d’un expert donne lieu à la fixation d’un indice de satisfaction des prestations.

Les avis des usagers peuvent être émis à titre anonyme, c’est-à-dire, sans qu’aucune mention relatif à leur identité ou leur pseudo n’apparaisse.

Article 12 Indépendance et missions des experts

Indépendance. SBSRonline SAS rappelle aux usagers des services de consultation que les experts travaillant via la plateforme « purevoyance.com » sont indépendants et ne supportent aucun lien de subordination vis-à-vis de SBSR online SAS ou de ses dirigeants.

Les experts sont responsables de leurs propres agissements.

Missions. Les experts se doivent de remplir leurs engagements vis-à-vis des usagers des services de consultation et conformément aux dispositions contractuelles les liant avec SBSR online SAS.

IV.Dispositions générales

Article 13 Cessation d’activité

SBSR online SAS pourra mettre fin à son exploitation des activités présentes sur le site purevoyance.com, après en avoir informé les membres du Club et les usagers des services de consultation dits « actifs » (cf.définitions).

Une telle information devra intervenir par voie électronique un mois avant la cessation effective de l’exploitation.

Article 14 Cession d’activité

SBSR online SAS se réserve le droit de céder tout ou partie des relations contractuelles, nées à l’occasion de l’exploitation de la plateforme « purevoyance.com », à toute personne physique ou morale de son choix.

Aucun préjudice résultant de la transmission de données personnelles propres aux utilisateurs des fonctionnalités de la plateforme « purevoyance » ne saurait naître à l’occasion d’une éventuelle cession.

Article 15 Modifications

SBSR online SAS se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation.

Des précisions seront apportées sur le compte des Membres du Club et des usagers « actifs » des consultations d’expert dans un délai d’un mois avant l’entrée en vigueur du nouvel amendement.

Si des modifications devaient intervenir suite à de nouvelles dispositions légales ou réglementaires, celle-ci entreraient alors immédiatement en vigueur.

Article 16 Force majeure

SBSR online SAS est exonéré de toute responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations, lorsque celle-ci relève d’évènements relevant de la force majeure, au sens des dispositions légales et de la jurisprudence reconnues par les tribunaux français.

Article 17 Acceptation globale des dispositions

L’acceptation des présentes conditions est globale et vaut pour toutes les dispositions qui y sont présentées.

Article 18 Nullité partielle

La nullité d’une des clauses de la présente convention ne saurait entraîner la nullité de l’ensemble des dispositions, ni remettre en cause à elle seule l’équilibre de la convention dans son ensemble.

Article 19 Droit applicable et compétence des tribunaux

Les présentes dispositions sont soumises à la loi française.

Tout litige entre un Utilisateur et SBSR online SAS, non résolu à l’amiable, sera porté devant le tribunal compétent dans lequel se trouve le siège social de la société SBSR online SAS.