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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

 

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Date de la dernière mise à jour : 25/05/2018

 

MENTIONS LÉGALES

Ce site est sous la responsabilité de la Société SBSR ONLINE

 

Adresse du siège social : 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE, FRANCE

SASU au capital de 2 600 €

RCS Grasse B 452 480 544

SIRET : 45248054400033

Code APE : 6209Z

N° TVA : FR73452480544

N° TVA INTRACOMMAUTAIRE : FR73452480544

 

Éditeur : Société SBSR ONLINE

Exploitation : Société SBSR ONLINE

Directeur de la publication : Monsieur Alain FINZI

Conception : Société SBSR ONLINE

Hébergeur : Société SBSR ONLINE

Numéro de désignation du Délégué à la Protection des Données : DPO-3882

 

Coordonnées de la société :

  • par courrier : SBSR ONLINE, 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE, FRANCE
  • par téléphone : 04 92 90 99 90
  • par email : contact@purevoyance.com

 

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données :

  • par courrier : SBSR ONLINE, Délégué à la Protection des Données, 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE, FRANCE
  • par téléphone : 04 92 90 99 90
  • par email : dpo@purevoyance.com

 

PUREVOYANCE.COM est une marque protégée auprès de l’INPI.

© SBSR ONLINE 2000-2018

 

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) déterminent les droits et obligations en lien avec la plateforme « purevoyance », ainsi que d’insister sur le respect de règles essentielles propre à la caractéristique communautaire de la plateforme.

Ces CGUV ont également effet sur tout site « co-brandé », disposant de l’interface « purevoyance ».

 

Les CGUV exposent :

I – Les CGUV valables pour tout utilisateur du site purevoyance

II – Les CGUV spécifiques aux membres du Club

III – Les CGUV aux utilisateurs désireux de bénéficier de la consultation des experts

IV - Dispositions générales

 

DEFINITIONS

Utilisateur : personne utilisant les services gratuits ou payants du site, que celle-ci soit se soit enregistrées ou non à fins de bénéficier de l’ensemble des services de la plateforme. Cette catégorie vise donc tous les utilisateurs des services mentionnés au contrat.

 

Plateforme : désigne l’ensemble des services fournis sur le site « purevoyance.com », que ceux-ci soient liés ou non à l’impératif d’un enregistrement ou non.

 

Inscription : formalité nécessaire à l’inscription sur le site «purevoyance.com» et permettant l’accès au Club et aux activités qui lui sont relatives ( accès et participation au forum ainsi qu’au blog ). L’enregistrement implique pour l’utilisateur de délivrer certaines données personnelles dont le traitement est garanti par le respect des dispositions légales en vigueur de la part des équipes du site « purevoyance »

 

Membres : catégorie d’utilisateurs s’étant soumis aux formalités d’inscription en vue d’accéder et de disposer des services du Club « purevoyance.com ».

 

Club : groupe des utilisateurs inscrits pouvant profiter de l’accès et de la pleine utilisation des services « blogs » et du forum, ainsi que de toutes les fonctionnalités qui s’y rattachent.

 

Expert : consultant effectuant ses prestations via le site « purevoyance.com ».

 

Actif : Est un membre « actif », le membre du Club s’étant connecté au moins une fois dans l’année qui vient de s’écouler aux services de blog ou au forum.

Est un usager « actif » des services de consultation, l’utilisateur ayant consulté un expert via la plateforme « purevoyance.com », au moins une fois dans l’année qui vient de s’écouler.

 

Planning : Plages horaires pour lesquelles l’expert s’est engagé à effectuer ses consultations.

 

« Co-branding » ou « Accord de partenariat » : La société SBSR ONLINE a conclu des accords de « co-branding » (ou accords de partenariat) avec d’autres sites hébergeurs de contenu. En vertu des dispositions contractuelles liant la société SBSR ONLINE aux sites « co-brandés », ces derniers observent les dispositions contractuelles de la présente convention.

 

  1. CGUV valables pour tout utilisateur

Article 1 : Objet

Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’interface « purevoyance », que celle-ci soit hébergée sur le site « purevoyance.com » ou sous tout autre nom de domaine appartenant à un site « co-brandé ».

 

Article 2 : Durée

Les présentes dispositions sont applicables entre la société SBSR ONLINE, propriétaire du site internet et de l’interface « purevoyance.com » et l’utilisateur.

 

Article 3 : Perturbations éventuelles du service

La Société SBSR ONLINE ne garantit pas que le site « purevoyance.com » et les fonctionnalités qui y sont affiliées, notamment celles relatives à l’usage des blogs et/ou du forum, ne fonctionnent sans interruption, ni erreur, ni qu'ils soient exempts de tous virus et de toute intrusion.

 

La Société SBSR ONLINE ne saurait être tenue responsable de toute interruption des services du site du fait des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires à leur bon fonctionnement, du comportement des utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle.

 

De même, la Société SBSR ONLINE ne saurait être tenue responsable en cas d'incapacité d'un utilisateur à utiliser les fonctionnalités du site purevoyance.com ou y avoir accès.

 

La Société SBSR ONLINE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tout virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l'occasion et/ou lors de l'utilisation des fonctionnalités présents sur le site « purevoyance.com ».

 

Article 4 : Droits de propriété intellectuelle

4.1 Logiciel

La société SBSR ONLINE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tout logiciel utilisée par elle dans le cadre des services qu’elle fournit via le site « pureprévoyance.com ».

 

4.2 Signes distinctifs

La société SBSR ONLINE est titulaire des droits sur la marque « purevoyance.com », ainsi que sur ses logos et autres signes distinctifs relatifs à ses activités.

 

Cette disposition vaut également à l’égard des sites co-brandés sur lesquels figurerait un ou plusieurs signes distinctifs et éléments d’interface, n’appartenant qu’à la société SBSR online SAS.

 

4.3 Contenus élaborés par les équipes de « purevoyance.com »

La société SBSR ONLINE est titulaire des droits sur toute illustration, images, textes et éléments graphiques développés par les équipes du site « purevoyance.com ».

 

4.4 Action en contrefaçon

Toute atteinte aux droits évoqués dans le présent article, que cela par simple reproduction totale ou partielle, ou par l’effet de toute modification ou transformation est punie par la loi française applicable et pourra faire l’objet d’une action en contrefaçon.

 

L’utilisation des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire la société SBSR ONLINE, par un utilisateur, à des fins commerciales ou non est soumise à l’autorisation expresse de celle-ci.

 

  1. CGUV spécifiques aux membres du Club

Article 5 : Activités du Club

Les membres du Club Purevoyance  peuvent bénéficier de l’accès et de l’utilisation des services de blog, ainsi que de l’accès et de l’utilisation du forum fournis via le site « purevoyance.com ».

 

Article 6 : Inscription

L’accès et l’utilisation des services de blog et du forum sont soumis à une inscription impérative au « Club purevoyance ». Cette inscription comprend la délivrance de certaines informations à caractère personnel.

 

Suite à ces formalités d’inscription, les membres du Club disposeront d’un mot de passe et d’un identifiant leur permettant de se connecter à leur compte personnel.

 

6.1 Confidentialité et protection des données à caractère personnel – nos engagements

Nous veillons à la sécurité de vos données tout autant que les nôtres. Les données collectées par la Société SBSR ONLINE sont placées dans un environnement sécurisé, inaccessible au public, de façon à empêcher tout accès, usage, perte, modification, destruction ou divulgation non autorisés.

 

Toutes vos données sont sauvegardées et stockées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et afin de sécuriser les droits des Utilisateurs/Clients et de la Société SBSR ONLINE.

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Charte sur la Protection des Données : www.purevoyance.com/charte.

 

Pourquoi la Société SBSR ONLINE collecte et traite vos données ?

Qui a accès à vos données ?

Quelles sont les garanties apportées par la Société SBSR ONLINE à vos données ?

 

La Société SBSR ONLINE s’engage à mettre en œuvre et maintenir, à ses frais, un programme de sécurité informatique approprié, tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, du périmètre, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles et du risque (d’une probabilité et d’une sévérité variables) pour les droits et libertés des Utilisateurs/ Clients. Ce programme inclut des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses. Seules les personnes habilitées et autorisées à traiter vos données au sein de la Société SBSR ONLINE (personnel qualifié, hébergeur, tiers de confiance, partenaires) y ont accès de manière sécurisée. Les mesures techniques et organisationnelles peuvent bénéficier d’avancées technologiques et de développements futurs. Par conséquent, la Société SBSR ONLINE est autorisée à utiliser toutes mesures alternative adéquates à cet égard. Ces mesures alternatives ne sauraient cependant présenter un niveau de sécurité inférieur à celui prévu par les lois pour de telles mesures. Tous changements d’importance doivent être documentés de manière appropriée et notifiés au Client.

 

Les informations que le Client communique à la Société SBSR ONLINE lui permettent d’exécuter et de traiter les prestations commandées, de manière sécurisée et ce pour les besoins d’exécution du ou des contrats. Ne divulguez pas plus d’informations que nécessaire vous concernant et assurez-vous que ces informations soient pertinentes et aient un lien direct avec l’objectif du Site ou la solution. Ne partagez notamment pas des informations sensibles telles que des données relatives à vos opinions philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses, votre orientation sexuelle ou votre santé. Ne divulguez pas non plus d’informations à caractère personnel concernant un tiers sans son autorisation.

 

Les informations que le Client communique à la Société SBSR ONLINE lui permettent également de rester en communication, d’être informé d’offres et de diverses informations dans le domaine de la voyance et des arts divinatoires, y compris de partenaires via email, SMS, téléphone.

 

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de la Société SBSR ONLINE. Il s’agit des situations, d’offres où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il vous sera alors demandé de valider les conditions pour accéder aux services et rester en communication avec la Société SBSR ONLINE et les partenaires. Ainsi, sauf opposition de la part du client et à l’exception des informations de carte bancaire rémanentes (notamment, identifiant et numéro de carte en partie masqué), la Société SBSR ONLINE, ses partenaires sont susceptibles de communiquer au Client, par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone, par SMS, des offres de produits et de services, des messages et des informations sur les prestations proposées par la Société SBSR ONLINE et ses partenaires conformément aux données que le client aura bien voulu communiquer, dans le cadre de ses préférences. A tout moment, le client peut choisir de se désinscrire de façon définitive ou temporaire. Un lien de désinscription figure, par ailleurs, sur chaque courrier électronique que la Société SBSR ONLINE ou ses partenaires envoient.

 

Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique tenue par OPPOSETEL en vous rendant sur le site

www.bloctel.gouv.fr. Attention : cette inscription est toutefois inopérante si vous êtes déjà client de la Société SBSR ONLINE ou de ses Partenaires.

 

Le client est informé que ses données bancaires (six premiers et quatre derniers numéros concernant la carte bancaire) seront conservées pendant une durée dûment déclarée auprès de la CNIL nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données relatives à la carte bancaire sont, toutefois, automatiquement chiffrées sur les serveurs de la Société SBSR ONLINE et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Les tiers de confiance (partenaires certifiés PCI DSS par l’autorité de contrôle prudentiel) sont responsables de la collecte et de la conservation des données relatives à la carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) afin de faciliter les paiements convenus auprès de la Société SBSR ONLINE. Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Conformément à la Loi Informatique et liberté dûment modifiée, le client dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité pour motif légitime, de suppression et à la portabilité des données relativement à l’ensemble des données le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal au responsable du traitement des données accompagné d’une copie d’un titre d’identité valide : la Société SBSR ONLINE– Délégué à la Protection des Données - 80 Route des Lucioles - Les Espaces de Sophia - Bâtiment E - 06560 VALBONNE ou par email : dpo@purevoyance.com ou en faisant une demande en ligne : horoscope.mes-donnees-personnelles.fr.

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Charte sur la Protection des Données : www.purevoyance.com/charte.

 

Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées, selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur et engagements CNIL. En cas de demande de suppression des données, la Société SBSR ONLINE pourra, toutefois, les conserver dans ses archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.

 

Si cette demande concerne les données relatives aux informations de carte bancaire, la Société SBSR ONLINE répercutera la demande auprès des tiers de confiance concernés, responsables du traitement des données bancaires du Client.

 

La Société SBSR ONLINE informe le client qu’il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à la réalisation des prestations et leur paiement, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour les besoins du recouvrement et juridique et pour réaliser des enquêtes de satisfaction ainsi que s’assurer de la conformité des fichiers avec OPPOSETEL. De plus, la Société SBSR ONLINE pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales, administratives ou judiciaires.

 

6.2 Acceptation des CGUV

L’inscription au Club est soumise au préalable à l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGUV.

 

Article 7 : Obligations à la charge des membres du Club

7.1 Mot de passe et identifiant

Il appartient à l'utilisateur d'assurer la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

 

L'utilisateur s'engage à avertir purevoyance.com de toute utilisation par un tiers de son identifiant et de son mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

 

Un utilisateur ne doit posséder qu'une seule paire d'identifiant/mot de passe. En d'autres termes il est interdit à une personne physique ou morale de posséder plusieurs comptes.

 

7.2 Conditions d’utilisation des services de blog et du forum

Les membres du Club s'engagent dans le cadre du Forum à ne pas diffuser de message ou d'information contraire aux lois en vigueur et à respecter les règles suivantes.

 

7.2.1 Le membre s'engage à ne pas diffuser de message ou d'information illicite et notamment :

* contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

* à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, raciste, xénophobe, révisionniste,

* à caractère violent ou pornographique ou pédophile,

* susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents,

* encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ou incitant au suicide,

* incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.

 

7.2.2 Le membre s'engage à respecter les droits d'autrui et notamment à ne pas diffuser de messages :

* portant atteinte au droit d'auteurs et droits voisins, au droit des marques,

* portant atteinte au droit de la personnalité ou au droit des biens,

* permettant une intrusion dans un système de traitement automatisé de données.

 

7.2.3 L'utilisateur s'interdit également de diffuser des messages :

* comportant des coordonnées personnelles (adresses postales, mail, numéros de téléphones…),

* de promotion ou de publicité commerciale (ceci inclus les adresses vers d'autres sites),

* ayant pour finalité de la propagande ou du prosélytisme,

* à caractère politique,

* à caractère religieux,

* comportant des liens vers des informations qui enfreignent les dispositions des présentes.

 

7.2.4 Netiquette

* Il est généralement mal vu d'écrire en langage SMS sur un forum. Veuillez donc tenir un langage en français correct sur les forums. Préférez donc un: "Bonjour, je désirerais savoir comment ..." à "Bjr, je voudré savoir komen ...".

* L'écriture en CAPITALES est considérée comme une parole criée voir agressive, il est donc préférable d'éviter de l'utiliser. Pour une mise en évidence préférez la mise entre gras.

* Il est tout aussi mal vu de poser une question dont la réponse aurait pu être trouvée moyennant une petite recherche préalable. Sur les sujets communs, la plupart des questions ont souvent déjà été posées et les réponses données.

* Chaque nouveau sujet sur un forum possède également un titre et celui-ci doit d'être précis

* Soyez courtois et poli envers les autres utilisateurs. Un comportement agressif et provocateur finira sans aucun doute par une exclusion définitive du forum.

* Respectez le thème des discussions auxquelles vous participez.

L'utilisateur est informé que les messages qu'il diffuse sont susceptibles d'être contrôlés par un modérateur. purevoyance.com, ou toute entité désignée par SBSR ONLINE, se réserve le droit de supprimer tout message qui violerait les présentes, et d'exclure le membre du Club « purevoyance ».

 

Article 8 Responsabilités

L'utilisateur assume l'entière responsabilité des messages qu'il diffuse.

 

La responsabilité de la Société SBSR ONLINE ne saurait être engagée à raison du contenu des messages émis par les utilisateurs du Forum, et plus généralement des relations susceptibles d'être nouées à l'occasion et/ou dans le cadre du Forum ou des blogs.

 

Certaines catégories de la rubrique sexualité sont interdites aux - de 18 ans. La responsabilité de la Société SBSR ONLINE ne saurait être engagée si malgré tous les avertissements une personne de - 18 ans consulte et participe aux discussions de ces catégories interdites.

 

Mise en garde : Le contenu de vos messages apparaîtra dans les moteurs de recherche tel que Google. La Société SBSR ONLINE ne pourra en aucun cas en être tenu comme responsable. Ne diffusez pas d'informations vous concernant si vous ne souhaitez pas qu'elles soient visibles par n'importe qui.

 

Lorsque vous résiliez votre compte ou lorsque vous êtes banni, "SEULES" vos données personnelles seront donc effacées. Vos messages s’ils ne contiennent rien de personnel resteront en l’état.

 

III. Conditions spécifiques aux utilisateurs désireux de bénéficier de la consultation des experts sur le site purevoyance.com ou sur les sites « co-brandés »

 

Article 9 Prestations forfaitaires

9.1 Liberté de choix de l’expert

L’utilisateur du service de consultation est libre dans le choix de l’expert qu’il désigne.

 

9.2 Forfait

Les prestations des experts sont payables forfaitairement. Le montant des forfaits correspond à une durée pendant laquelle l’utilisateur pourra consulter l’expert de son choix. Les tarifs forfaitaires valables pour toutes consultations sont ceux figurant sur le site « purevoyance.com ».

 

9.3 Modifications forfaitaires

Toute modification des tarifs pourra être faite par la Société SBSR ONLINE, sans aucun préavis. Ces modifications ne vaudront pour les forfaits déjà achetés au jour de la modification tarifaire en question.

 

9.4 Usage du forfait

L’utilisateur ayant acheté un forfait de consultation peut l’utiliser en plusieurs fois, tant que son forfait est encore créditeur d’un temps de consultation non utilisé.

 

L’utilisateur peut utiliser son forfait de communication avec l’expert de son choix. Il peut également partitionner l’usage de son forfait entre les consultations de différents experts dans la limite des crédits.

 

En guise d’exemple : les 20min d’un forfait acheté peuvent être utilisés, à raison de 8 minutes de consultation avec l’expert « Paul », 5 minutes avec l’expert « Sophie », et 7 minutes avec l’expert « Jacques ».

 

La Société SBSR ONLINE insiste sur la polyvalence de ses prestations de services et souhaite par une telle mesure privilégier l’aspect complémentaire des qualités respectives de ses experts.

 

9.5 Modalités de paiement et sécurité des transactions

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou chèque. Les paiements par chèque devront être effectués à l’ordre de « SBSR ONLINE ».

 

La Société SBSR ONLINE a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également mis à niveau, au meilleur état de l’art, l’ensemble de ses procédés de chiffrement afin de protéger le plus efficacement possible l’ensemble des données liées aux moyens de paiement, notamment par carte bancaire.

 

Pour la sécurité des transactions de paiement par carte bancaire, la Société SBSR ONLINE fait appel exclusivement à des Prestataires de Service de Paiement (PSP) certifiés et agrées par l’autorité de contrôle prudentiel. Toutes les informations de carte bancaire sont ainsi exclusivement collectées, traitées, et conservées auprès de ces partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard).

 

Ainsi, la Société SBSR ONLINE confie la sécurisation des transactions bancaires à des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du processus de traitement des informations de carte bancaire et en assument l’entière responsabilité.

 

Avant toute souscription il sera demandé au Client d’accepter que la Société SBSR ONLINE conserve uniquement sous forme encryptées et sécurisées ses informations de carte bancaire aux fins de réalisation de transaction(s), de gestion des échéances et/ou de facilitation de(s) régularisation(s) de ses paiements par le biais de ses tiers de confiance.

 

Lors de la souscription des services, les informations de carte bancaire du Client sont traitées avec les mesures de sécurité suivantes :

- le masquage de tout ou partie du numéro de la carte lors de son affichage ou de son stockage (les six premiers et quatre derniers chiffres sont conservés à des fins de vérification avec le Client et dans le cadre de la facilitation des échanges, notamment pour le suivi d’utilisation des cartes bancaires),

- le remplacement du numéro de carte par un identifiant unique non signifiant,

- la traçabilité permettant de détecter tout accès ou utilisation illégitime des données et de l’imputer à la personne responsable.

 

La méthode de remplacement du numéro de carte repose sur la création d’un identifiant unique (également appelé ‘alias’) associé à une carte bancaire. Cet identifiant permet de ne pas stocker ni utiliser les informations de carte bancaire tout en permettant les paiements sécurisés ultérieurs sans de nouveau avoir à communiquer ni utiliser les informations de carte bancaire. Par la suite, seul l’identifiant est utilisé pour la réalisation des transactions bancaires pour les paiements courants et ultérieurs.

 

Seuls les tiers de confiance sont capables d’utiliser un identifiant de carte bancaire. Les autorisations et informations de carte bancaire sont alors vérifiées auprès de la banque du Client afin d’éviter les abus et les fraudes. Les ordres de paiement transiteront toujours auprès des tiers de confiance auprès de qui, si le client le souhaite, ses informations de carte bancaire seront conservées de manière sécurisées et utilisées lors de ses paiements.

 

Article 10 Processus des consultations

Pour la bonne information des utilisateurs des services de consultation de la plateforme « purevoyance.com », que celle-ci est lieu sur le site « purevoyance.com » lui-même, ou sur l’un des sites « co-brandés », les différentes étapes précédents une consultation sont rappelées ci-après :

 

1.L’utilisateur crée un compte « purevoyance.com »

2.L’utilisateur crédite son compte en minute.

3.L’utilisateur consulte l’expert de son choix.

 

Article 11 Système d’évaluation

Avis des usagers du service. A la fin de chaque consultation, le client peut donner un avis sur l’expert qu’il a consulté. Cet avis ne peut plus être modifié a posteriori.

 

L’ensemble des avis d’un usager sur les prestations d’un expert donne lieu à la fixation d’un indice de satisfaction des prestations.

 

Les avis des usagers peuvent être émis à titre anonyme, c’est-à-dire, sans qu’aucune mention relative à leur identité ou leur pseudo n’apparaisse.

 

Article 12 Indépendance et missions des experts

Indépendance : la Société SBSR ONLINE rappelle aux usagers des services de consultation que les experts travaillant via la plateforme « purevoyance.com » sont indépendants et ne supportent aucun lien de subordination vis-à-vis de la Société SBSR ONLINE ou de ses dirigeants.

 

Les experts sont responsables de leurs propres agissements.

 

Missions. Les experts se doivent de remplir leurs engagements vis-à-vis des usagers des services de consultation et conformément aux dispositions contractuelles les liant avec la Société SBSR ONLINE.

 

  1. Dispositions générales

Article 13 Cessation d’activité

La Société SBSR ONLINE pourra mettre fin à son exploitation des activités présentes sur le site purevoyance.com, après en avoir informé les membres du Club et les usagers des services de consultation dits « actifs ».

 

Une telle information devra intervenir par voie électronique un mois avant la cessation effective de l’exploitation.

 

Article 14 Cession d’activité

La Société SBSR ONLINE se réserve le droit de céder tout ou partie des relations contractuelles, nées à l’occasion de l’exploitation de la plateforme « purevoyance.com », à toute personne physique ou morale de son choix.

 

Aucun préjudice résultant de la transmission de données personnelles propres aux utilisateurs des fonctionnalités de la plateforme « purevoyance » ne saurait naître à l’occasion d’une éventuelle cession.

 

Article 15 Modifications

La Société SBSR ONLINE se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Des précisions seront apportées sur le compte des Membres du Club et des usagers « actifs » des consultations d’expert dans un délai d’un mois avant l’entrée en vigueur du nouvel amendement.

 

Si des modifications devaient intervenir suite à de nouvelles dispositions légales ou réglementaires, celle-ci entreraient alors immédiatement en vigueur.

 

Article 16 Force majeure

La Société SBSR ONLINE est exonéré de toute responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations, lorsque celle-ci relève d’évènements relevant de la force majeure, au sens des dispositions légales et de la jurisprudence reconnues par les tribunaux français.

 

Article 17 Acceptation globale des dispositions

L’acceptation des présentes CGUV est globale et vaut pour toutes les dispositions qui y sont présentées.

 

Article 18 Nullité partielle

La nullité d’une des clauses de la présente convention ne saurait entraîner la nullité de l’ensemble des dispositions, ni remettre en cause à elle seule l’équilibre de la convention dans son ensemble.

 

Article 19 Droit applicable et compétence des tribunaux

Les présentes dispositions sont soumises à la loi française.

 

Tout litige entre un Utilisateur et la Société SBSR ONLINE, non résolu à l’amiable, sera porté devant le tribunal compétent dans lequel se trouve le siège social de la Société SBSR ONLINE.