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Conditions Générales d'utilisation et de Vente (CGUV)

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Date de la mise en ligne : 15/01/2008

Date de la dernière mise à jour : 16/05/2019

Identification et coordonnées de la société

Adresse du siège social : 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560 VALBONNE, FRANCE

SASU au capital de 2 600 €

RCS Grasse B 452 480 544

SIRET : 45248054400033

Code APE : 6209Z

N° TVA : FR73452480544

N° TVA INTRACOMMAUTAIRE : FR73452480544

Éditeur : Société SBSR ONLINE

Exploitation : Société SBSR ONLINE

Directeur de la publication : Monsieur Alain FINZI

Conception : Société TELEMAQUE

Hébergeur : Société TELEMAQUE

Numéro de désignation du Délégué à la Protection des Données : DPO-3882

Coordonnées de la société :

  • par courrier : SBSR ONLINE, 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560 VALBONNE, FRANCE
  • par téléphone : 04 92 90 99 90
  • par email : contact@purevoyance.com

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données :

  • par courrier : SBSR ONLINE, Délégué à la Protection des Données, 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560 VALBONNE, FRANCE
  • par téléphone : 04 92 90 99 90
  • par email : dpo@purevoyance.com

PUREVOYANCE.COM est une marque protégée auprès de l’INPI.

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes (CGUV) ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d'utilisation des Services du Site de voyance dénommé « Pure Voyance » (ci-après « le Site »).

Tout contenu écrit et/ou oral est donné à titre informatif et l’Utilisateur ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.

Le Site pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées, par l’Utilisateur, si ces dernières relèvent, notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical.

Le Site et/ou les services sont ouverts à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de la voyance. A défaut, il appartient à l’Utilisateur de renoncer à accéder au Site et/ou aux service. Plus précisément, via ses extensions, le Site est accessible depuis la France, la Belgique, le Luxembourg, le Canada et la Suisse.

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes et l'ensemble des documents auxquels elles font référence forment un contrat (ci-après le «Contrat») conclu entre la Société SBSR ONLINE, et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public, utilisant et/ou créant un Compte.

Tous les termes commençant par une majuscule ont le sens défini dans le glossaire ci-après.

1. DEFINITIONS

Bonus : lors de l’achat de Recharge, il sera offert à l’Utilisateur un complément de recharge gratuit lié au montant de la Recharge choisie par l’Utilisateur.

Centre de Relation Clients : le Centre de Relation Clients constitue une alternative à l’utilisation du site ; des offres commerciales et des facilités de paiement supplémentaires sont disponibles uniquement via le Centre de Relation Clients accessible au numéro suivant 01 86 86 86 86.

Crédit : Indique le montant en euro disponible sur le Compte duquel dépends les recharges achetées par l’Utilisateur, les Bonus et le temps d’utilisation des services du site par l’Utilisateur.

Inscription et Compte : formalité d’inscription préalable de l’Utilisateur pour la création d’un compte dédié et personnel afin d’accéder aux services du Site à savoir notamment les consultations de voyance par les Voyants. L’Utilisateur doit fournir toutes les informations requises et s'engage à ce que l'ensemble des informations ainsi fournies soient exactes et mises à jour pendant toute la durée de l’utilisation des Services par ce dernier. En cliquant sur « Je m’inscris », l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance, lu dans leur intégralité les CGUV, et de ce fait en validant son inscription, de les avoir acceptées.

Offre Découverte : offre promotionnelle de 19,90EUR limitée à 10 minutes afin de rentrer en contact avec un Voyant au choix de l’Utilisateur ; cette offre est utilisable avec l’ensemble des voyants mais est limitée à une offre découverte par voyant et par an. L’offre découverte est non sécable et une fois le Voyant choisi, l’Utilisateur ne pourra pas en changer.

Offre Privilège : l’offre Privilège est accessible dès qu’une Recharge est achetée sur le site ; elle consiste en une offre de Recharge complémentaire donnant droit à un Bonus complémentaire s’ajoutant au Bonus octroyé dans le cadre de l’achat de Recharge (l’Offre Privilège n’est pas disponible lors de l’achat de Recharge via le Centre de Relation Clients).

Option « Satisfait ou Remboursé » : l’Utilisateur pourra déclarer être satisfait ou insatisfait de l’Offre Découverte exclusivement. En cas d’insatisfaction, il sera immédiatement remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour s’acquitter du montant de l’Offre découverte. Cette option est limitée à trois (3) fois par Utilisateur et par an.

Partenariat : certains services peuvent être dispensés par des Partenaires du Site.

Planning : Plages horaires disponibles sur le Site pour lesquelles le Voyant déclare être libre pour réaliser des consultations de voyance.

Recharge : l’Utilisateur peut créditer en ligne son compte en euro aux fins de bénéficier de consultations de voyance. Les recharges sont valables 1 an à compter de leur date d’achat. Les recharges peuvent être utilisées quel que soit le Voyant choisi, en une ou plusieurs fois, de manière différée ou immédiatement.

Site : désigne le Site internet Pure Voyance et l’ensemble des services ludiques liés à l’univers de la voyance fourni par et depuis ce dernier.

Sous-traitant : certains services peuvent être dispensés par des Sous-traitants du Site.

Utilisateur : personne physique majeure et apte juridiquement agissant sur le Site, à des fins ludiques et récréatives, afin de bénéficier de l’ensemble des services du Site gratuits ou payants, soumis à inscription en ligne préalable.

Voyant : consultant effectuant des prestations de voyance au travers du Site. Il est indiqué en temps réel sur le Site la liste des Voyants, leur disponibilité et leur coût prix TTC à la minute. Les Photos des Voyants sont réelles. Le nom correspond au pseudo professionnel du Voyant et reste attaché à son image.

2. OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.

L’Utilisateur déclare être majeur (+18 ans), avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivant du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique.

Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes tant que nécessaire, selon l’évolution technique, législative, juridique, administrative et financière de ce dernier et ses services à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes disponibles à l’adresse suivante : www.purevoyance.com/cguv.

L’UTILISATEUR DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTES DANS LEUR INTEGRALITE ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. L’UTILISATION DU SITE ET L’ACHAT DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RESERVE AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTES.

Le Contrat entre la Société SBSR ONLINE et l’Utilisateur est formé au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes, et en tout état de cause, au moment de la validation de la commande.

3. CONDITIONS EXIGEES POUR L’UTILISATION DU SITE

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare, être majeur (+18 ans), avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivants du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique.

POUR DES RAISONS DE SECURITE, D’IDENTIFICATION ET D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’ACCUEIL ET DE VERIFICATION DES DECLARATIONS, LES COMMUNICATIONS Y COMPRIS TELEPHONIQUES SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE ENREGISTREES. L’UTILISATEUR DECLARE ETRE INFORME ET CONSENT EXPRESSEMENT A L’ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES DONNEES EN DECOULANT, AINSI QUE LES LOGS DE CONNEXION PROUVANT LA DELIVRANCE D’INFORMATIONS, SON ACCEPTATION ET LES SERVICES ACHETES. CES ENREGISTREMENTS SERONT SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER TOUT MOYEN DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX POUR DEFENDRE LES INTERETS DU SITE ET SERONT TRANSMIS A DES TIERS SUR REQUISITIONS OU DEMANDES JUDICIAIRES.

Il est rappelé que le droit d’utiliser les services du Site est personnel à chaque Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les échanges.

L’Utilisateur s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.

Le Site se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur n’acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes, ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. A tout moment, le Site se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser à un Utilisateur l’utilisation des services du Site.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est strictement interdit notamment de :

- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du site ;

- Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;

- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;

- Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;

- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs et/ou des tiers ;

- Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;

- Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;

- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.

Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés.

Afin d’accéder au Site et d’utiliser les services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessible la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4. CONDITIONS EXIGEES POUR LA CREATION ET L’ACCES AU COMPTE

L’accès et l’utilisation des services ci-après requiert la création au préalable d’un compte :

- Consultations de voyance avec des Voyants (payants) ;

  • Avis (gratuit) ;
  • Option satisfait ou remboursé (gratuit).

La création d’un Compte exige une inscription préalable obligatoire et rapide en ligne comprenant la délivrance de certaines informations à caractère personnel à savoir : adresse email, pseudonyme (identifiant), mot de passe, numéro de téléphone.

La création du compte est réalisée par l’inscription sur le site impliquant l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

Suite à ces formalités d’inscription, l’Utilisateur usera de son pseudonyme et de son mot de passe associé afin se connecter à son Compte personnel et d’être dument identifié par le Site et le Centre Relation Client.

Pour l’achat de l’Offre Découverte, de l’Offre Privilège et de Recharges, l’Utilisateur devra fournir les données suivantes prénom, nom, adresse postale de résidence, notamment aux fins d’édition des factures.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.

L’Utilisateur est responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d'authentification, nécessaires pour se connecter à son Compte. L’Utilisateur supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation, ou l'utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d'authentification, la responsabilité du Site ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre. L’Utilisateur s'engage à informer le Site sans délai, de toute perte ou divulgation éventuelle des moyens d'authentification (notamment, pseudonyme et mot de passe), et à procéder immédiatement au renouvellement desdits moyens d'authentification. Il est interdit à un Utilisateur de posséder plusieurs comptes.

Sur son Compte, l’Utilisateur aura accès à l’historique de ses consultations et le récapitulatif de son profil ainsi qu’aux cinq dernières factures dématérialisées. Sous réserve que ces informations soient toujours disponibles au titre notamment des engagements de la Société quant à la conservation des données, il pourra demander l’intégralité de ses factures lesquelles pourront lui être adressées sous format dématérialisé.

5. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES LIES AU COMPTE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX AVIS

5.1. Respect des conditions intrinsèques liées aux Services : l’Utilisateur s'engage à commander et à utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en vigueur. Les Services doivent être utilisés loyalement et en conformité avec leur destination récréative. L’Utilisateur s'engage et doit notamment prendre connaissance et se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes ainsi qu'à toutes informations communiquées à l’Utilisateur au moment de l’accès et de l’utilisation aux Services.

5.2. Choix personnels des Services : avant de commander et d'utiliser les Services, l’Utilisateur s'engage à prendre connaissance de toutes les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en vigueur, les caractéristiques essentielles des offres et des tarifs, ainsi que l’intégralité des modalités afin de sélectionner des Services adaptés à ses besoins et ses attentes. Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et caractéristiques des Services évoluent régulièrement. Il appartient à l’Utilisateur de prêter attention à ces évolutions notamment dans le cadre de chaque nouvelle achat de service et/ou d’achat de Recharge. Certains services peuvent également être assurés par des partenaires ou des sous-traitants.

5.3. Droits et obligations de l’Utilisateur dans le cadre des échanges relatifs aux avis :

L’Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de message ou d'information contraire aux lois en vigueur et à respecter les règles ci-après.

Il s'engage à ne pas diffuser de message ou d'information illicite et notamment :

* contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

* à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, raciste, xénophobe, révisionniste,

* à caractère violent ou pornographique ou pédophile,

* susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents,

* encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ou incitant au suicide,

* incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.

L’Utilisateur s'engage également à respecter les droits d'autrui et notamment à ne pas diffuser de messages :

* portant atteinte au droit d'auteurs et droits voisins, au droit des marques,

* portant atteinte au droit de la personnalité ou au droit des biens,

* permettant une intrusion dans un système de traitement automatisé de données.

En tout état de cause, l’Utilisateur s'interdit de diffuser des messages :

* comportant des coordonnées personnelles (adresses postales, mail, numéros de téléphones…),

* de promotion ou de publicité commerciale (ceci inclus les adresses vers d'autres sites),

* ayant pour finalité de la propagande ou du prosélytisme et

* à caractère politique,

* à caractère religieux,

* lié à la santé,

* comportant des liens vers des informations qui enfreignent les dispositions des présentes.

La rédaction d’avis nécessite que l’Utilisateur émette une note allant de une (1) étoile (note la plus basse) à cinq (5) étoiles (note la plus haute) accompagnée d’un commentaire d’au moins cinquante (50) caractères sur le Site, le service évalué et le Voyant.

Les avis sont classés suivant leur date de publication (année/mois/jour/heure) du plus récent au plus ancien et sont conservés pendant un délai maximal d’un (1) an.

La rédaction des avis sur le Site est soumise aux conditions cumulatives suivantes :

  • L’avis doit être objectif et doit se limiter à des remarques, des argumentations ou des impressions ou expériences qui portent uniquement sur le Site, le service évalué et le Voyant ;
  • L’avis doit également être suffisamment compréhensible pour être publié (langue française, syntaxe compréhensible, sans abréviation et orthographe acceptable);
  • L’Utilisateur doit certifier ne pas être un professionnel vendant les services similaires ou professionnel de l'e-réputation ;
  • L’Utilisateur doit avoir utilisé le Service avec le Voyant sur lequel l’avis est émis ;
  • L’avis ne doit en aucun cas mentionner des informations sur la vie privée de l’Utilisateur ou celle d'autres personnes telles que des noms par exemple ;
  • Les termes pouvant être interprétés comme des injures ou diffamations ou outrages à l'encontre de la société ou de toute autre personne physique ou morale sont interdits ;
  • Les termes pouvant être interprétés comme de la concurrence déloyale ou du dénigrement commercial de la société ou de toute autre personne physique ou morale sont interdits.

En tout état de cause, la décision de publication finale de l'avis appartient au Site lequel est autorisé à modérer, modifier l'avis de l’Utilisateur, émettre une réponse ou à ne pas le publier en l'état.

A partir de leur rédaction et envoi sur le Site, les avis relatifs aux consultations de voyance d’une durée au moins égale à cinq minutes (sans condition de note et de contenu) donnent lieu à une Recharge de 10EUR offerte par le Site et utilisable pour tous les services (hors offres découverte et privilège). Un avis ne respectant pas les conditions cumulatives présentées dans l’article 5.3 ne donnera pas lieu à une Recharge de 10EUR offerte par le Site.

Les auteurs des avis renoncent à tous droits concernant leurs avis et acceptent à l'avance que ceux-ci puissent être retirés, modifiés, supprimés par le Site.

Le Site se réserve le droit de supprimer le compte et d’interdire l’accès à l’Utilisateur qui ne respecterait pas les obligations ici précisées. Dans ce cas, tous les avis liés à l’Utilisateur seront automatiquement supprimés.

Le Site se réserve également le droit de répondre aux avis et de publier les réponses.

6. CONDITIONS D’UTILISATION DES CONSULTATIONS AVEC LES VOYANTS

Le Site accompagne l’Utilisateur durant toute la procédure de mise en relation avec le Voyant pour qu’il puisse bénéficier de l’Offre découverte achetée et/ou d’une Consultation avec un Voyant dont la durée dépend du montant de la Recharge ou du Crédit disponible sur le Compte.

Les coûts des communications téléphoniques sont à la charge exclusive du Site lequel rappelle l’Utilisateur pour bénéficier de l’Offre et/ou la consultation demandée.

Pour tous les services payants, il sera toujours rappelé avant chaque achat, afin d’éclairer les choix de l’Utilisateur, les caractéristiques essentielles et les modalités relatives aux services, leur coût immédiat, le retentissement des bips sonores, le coût de chaque minute supplémentaire, les modalités de Recharge, la fixation d’un rendez-vous.

L’accord de l’Utilisateur sera enregistré durant tout son parcours sur le Site. A défaut d’accord, le service ne pourra pas être fourni à l’Utilisateur.

A la suite de la consultation de voyance, l’Utilisateur aura la possibilité d’être mis en relation avec le Centre Relation Client par téléphone.

Les prix des services sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement. Ceux-ci sont systématiquement indiqués préalablement à la fourniture du service.

Il appartient à l’Utilisateur de choisir un Voyant adapté à son budget et ses capacités financières, ainsi que de limiter le temps de la consultation. Celui-ci est libre, à tout moment, d’interrompre la consultation. Dès lors, en choisissant une consultation de voyance, l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement, au tarif choisi et pour la durée qu’il choisira d’y consacrer.

Le service est accessible de 7h à 3h 7 jours sur 7.

  • L’offre découverte consiste à bénéficier de 10 minutes de consultation indivisibles facturées à 1,99EUR TTC la minute, soit au total 19,90EUR TTC. Cette offre est utilisable une fois par Voyant et par an.

La durée de validité de l’Offre découverte est de un (1) an à compter de son achat et de son paiement. L’offre découverte est non sécable. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas choisi de Voyant pour bénéficier de son offre découverte, il lui sera proposé trois Voyants disponibles. Tant que l’offre découverte n’a pas commencé, l’Utilisateur peut à tout moment changer de Voyant. A compter du moment où l’offre découverte a débuté, aucun changement de Voyant ne pourra être opéré et dans l’hypothèse où l’Utilisateur mettrait fin à la consultation avant la fin des 10 minutes, les minutes non utilisées seront perdues et ne donneront ainsi lieu à aucun remboursement.

Quatre Bips Sonores alerteront l’Utilisateur lors de l’utilisation de l’Offre Découverte : à 3 minutes, à 2 minutes, à 1 minute et à 30 secondes avant la fin de la Consultation.

  • Option « Satisfait ou Remboursé » : l’Utilisateur pourra déclarer être satisfait ou insatisfait de l’Offre Découverte exclusivement. En cas d’insatisfaction, il sera immédiatement remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour s’acquitter du montant de l’Offre découverte. En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra utiliser cette option pour un Voyant pour lequel il aurait publié un avis et, en tout état de cause, cette option est limitée à trois (3) utilisations par an (la date de la création du Compte valant date anniversaire). Cette possibilité sera immédiatement offerte à l’Utilisateur à la fin de l’Offre découverte lequel pourra s’il le souhaite l’actionner. En cas de non utilisation au moment proposé, refus et/ou de publication d’un avis, l’Utilisateur ne pourra revenir sur le choix opéré et reconnaît ne pouvoir en demander le bénéfice ultérieurement.
  • Consultation : en dehors de l’Offre découverte, l’Utilisateur doit préalablement ou durant la consultation en cours créditer son compte par une Recharge. Aucune consultation ne pourra être dispensée par un Voyant si le Compte de l’Utilisateur n’est pas suffisamment crédité. En tout état de cause, la Consultation est immédiatement interrompue lorsque que le Compte n’est pas plus de crédit.

L’Utilisateur sera alerté au fur et à mesure de l’utilisation de ses crédits par l’émission de quatre Bips Sonores : à 3 minutes, à 2 minutes, à 1 minute et à 30 secondes avant la fin de la Consultation pour insuffisance de crédit.

  • Recharge et Bonus : lors de l’achat de Recharge, il sera offert à l’Utilisateur un complément de recharge gratuit lié au montant de la Recharge choisie par l’Utilisateur. En cas d’annulation de la Recharge par l’Utilisateur (notamment rétractation, non-paiement pour solde du compte bancaire insuffisant), le Bonus ne donnera aucunement lieu à remboursement et sera annulé dans sa totalité.
  • L’offre Privilège est accessible dès qu’une Recharge est achetée sur le site ; elle consiste en une offre de Recharge complémentaire associée à un Bonus. En cas d’annulation de la Recharge par l’Utilisateur (notamment rétractation, non-paiement pour solde du compte bancaire insuffisant), le Bonus ne donnera aucunement lieu à remboursement et sera annulé dans sa totalité.

7. TARIFS DES RECHARGES

LES TARIFS A LA MINUTE DES VOYANTS, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES, NOTAMMENT BIPS SONORES ET CONDITIONS DE PAIEMENT, AUX PRESENTES SONT TOUJOURS RAPPELES SYSTEMATIQUEMENT EN TEMPS REEL, EN LIGNE ET TELEPHONIQUEMENT À L’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR DECLARE ACCEPTER CES DERNIERES, SON CONSENTEMENT ETANT DONNE DE MANIERE DEMATERIALISE DIRECTEMENT SUR LE SITE PAR LES DIFFERENTES ETAPES DE VALIDATION ET D’ACCEPTATION.

L'Offre Découverte de 10 minutes indivisibles de Consultation à 19,90EUR TTC peut être achetée via le Site ou via le Centre de Relation Clients. Au-delà de l’Offre découverte, le coût de la minute supplémentaire des Voyants varie de 3,50 à 5,50EUR TTC par minute.

A tout moment, l’Utilisateur aura la faculté, s’il le souhaite, d’acheter des Recharges aux fins de bénéficier des Consultations de voyance facturées à la minute liée au Voyant choisi. L’Utilisateur est facturé par minute entière dès la première seconde de consultation (exemple : 57 secondes = 1 minute facturée, 1min37s = 2 minutes facturées).

Sur le site quatre (4) Recharges sont proposées : 25, 50, 75 et 100EUR TTC.

Pour chacune de ces Recharges achetées via le Site, le Bonus et l’Offre Privilège s’appliquent de la manière suivante :

Recharge

Offre Privilège

Recharge et Offre Privilège cumulées

Coût Recharge

(EUR TTC)

Valeur du Bonus offert en EUR

Total crédité

En EUR

Coût Recharge complémentaire

(EUR TTC)

Valeur du Bonus offert en EUR

Total bonus offerts en EUR

Total crédité

En EUR

25

5

30

5

5

10

40

50

10

60

15

15

25

95

75

20

95

20

20

40

135

100

30

130

30

30

60

190

Attention : l’Offre Privilège est uniquement accessible depuis le Site, et non via le Centre de Relation Clients.

Via le Centre de Relations Clients, sept (7) recharges sont proposées : 25, 50, 75, 100, 199, 299 et 399EUR TTC.

Pour chacune de ces Recharges achetées via le Centre Relation Clients, le Bonus s’applique de la manière suivante :

Coût Recharge

(EUR TTC)

Valeur du Bonus offert en EUR

Total crédité

En EUR

Possibilité de règlement en plusieurs fois

25

5

30

non

50

10

60

non

75

20

95

non

100

30

130

non

199

65

264

oui

299

100

399

oui

399

140

539

oui

A noter que pour les recharges de 199, 299 et 399EUR TTC, des facilités de paiement peuvent être proposées par le Centre de Relation Clients.

Lesdites Recharges peuvent être utilisées quel que soit le Voyant choisi, en une ou plusieurs fois, de manière différée ou immédiatement.

Le Site insiste sur la polyvalence des services et souhaite par une telle mesure privilégier la liberté absolue de l’Utilisateur dans l’utilisation des Recharges et l’accès aux Voyants.

La durée d’utilisation des Recharges est d’un an, à compter de la date de leur achat. Au-delà, la Recharge ne pourra plus être utilisée et sa valeur sera perdue, y compris celle relative aux Bonus. Le Site ne pourra, en aucun cas, être responsable du défaut d’utilisation des Recharges pendant la durée de validité.

8. MODES DE PAIEMENT ET MODALITES

L’Utilisateur reconnaît qu’en faisant appel aux services payants du Site, il s’oblige au paiement d’une Offre découverte et/ou d’une Recharge et/ou d’une Offre Privilège.

Le Site accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses services :

  • par carte bancaire, en paiement sécurisé sur le site et via le Centre de Relation Clients et des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du processus de traitement des données bancaires et en assument l’entière responsabilité ;
  • par virement bancaire sous réserve de bonne réception des fonds pas le Site uniquement via le Centre de Relation Clients ;
  • par chèque sous réserve d’encaissement uniquement via le Centre de Relation Clients .

Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer le Site, au même titre de tout éventuel incident de paiement.

L’Utilisateur garantit le Site qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser personnellement le ou les modes de paiement.

Pour certaines Recharges uniquement (voir article 7), il pourra être convenu uniquement via le Centre de Relations Clients, avec le service facturation, d’un échelonnement des paiements, sur une période qui ne pourra dépasser trois mois, sans frais supplémentaire pour l’Utilisateur. Les modalités de l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite notamment par SMS. En cas de choix par l’Utilisateur d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro de carte ou la mise en place du mandat par prélèvement SEPA valent mandat de payer le montant total de la somme due, incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite. Les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les SMS, factures et email, ce que l’Utilisateur accepte.

Déchéance du terme : A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire de l’Utilisateur ou de prélèvements, jusqu’à due concurrence du montant total, pour lequel l’Utilisateur a donné initialement son accord. L’Utilisateur autorise la Société SBSR ONLINE à débiter le compte de la somme restant due en une ou plusieurs fois, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du paiement des sommes dues et d’éviter ainsi toute procédure contentieuse. Sous réserve de disposer des coordonnées téléphoniques, l’Utilisateur sera informé par SMS du/des prélèvement(s) une fois effectué(s) et ce, jusqu’à due concurrence du montant total restant dû.

Mise en recouvrement / procédure contentieuse / clause pénale :

Il est clairement précisé à l’Utilisateur qu’en cas d’incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront judiciairement intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d’huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d’avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement.

9. SECURITE DES TRANSACTIONS

Le Site a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également mis à niveau, au meilleur état de l’art, l’ensemble de ses procédés de chiffrement afin de protéger le plus efficacement possible l’ensemble des données liées aux moyens de paiement, notamment par carte bancaire.

Pour la sécurité des transactions de paiement par carte bancaire, le Site fait appel exclusivement à des Prestataires de Service de Paiement (PSP) certifiés et agrées par l’autorité de contrôle prudentiel. Toutes les informations de carte bancaire sont ainsi exclusivement collectées, traitées, et conservées auprès de ces partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard).

Ainsi, le Site confie la sécurisation des transactions bancaires à des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du processus de traitement des informations de carte bancaire et en assument l’entière responsabilité.

Avant toute achat, il sera demandé à l’Utilisateur d’accepter que le Site conserve uniquement sous forme encryptées et sécurisées ses informations de carte bancaire aux fins de réalisation de transaction(s), de gestion des échéances et/ou de facilitation de(s) régularisation(s) de ses paiements par le biais de ses tiers de confiance.

Les informations de carte bancaire du Membre sont traitées avec les mesures de sécurité suivantes :

- le masquage de tout ou partie du numéro de la carte lors de son affichage ou de son stockage (les six premiers et quatre derniers chiffres sont conservés à des fins de vérification avec l’Utilisateur et dans le cadre de la facilitation des échanges, notamment pour le suivi d’utilisation des cartes bancaires, Recharge offerte, remboursement ;

- le remplacement du numéro de carte par un identifiant unique non signifiant,

- la traçabilité permettant de détecter tout accès ou utilisation illégitime des données et de l’imputer à la personne responsable.

La méthode de remplacement du numéro de carte repose sur la création d’un identifiant unique (également appelé ‘alias’) associé à une carte bancaire. Cet identifiant permet de ne pas stocker ni utiliser les informations de carte bancaire tout en permettant les paiements sécurisés ultérieurs sans de nouveau avoir à communiquer ni utiliser les informations de carte bancaire. Par la suite, seul l’identifiant est utilisé pour la réalisation des transactions bancaires pour les paiements courants et ultérieurs.

Seuls les tiers de confiance sont capables d’utiliser un identifiant de carte bancaire. Les autorisations et informations de carte bancaire sont alors vérifiées auprès de la banque du Membre afin d’éviter les abus et les fraudes. Les ordres de paiement transiteront toujours auprès des tiers de confiance auprès de qui, si l’Utilisateur souhaite, ses informations de carte bancaire seront conservées de manière sécurisées et utilisées lors de ses paiements.

10. DROIT DE RETRACTION (EXCLUSIVEMENT POUR LE CONSOMMATEURS)

10-1. Exclusion du droit de rétractation : conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur est informé que le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les contrats de fourniture de services si l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, ce qui est expressément le cas pour toute consultation délivrée dans le cadre d’une Offre découverte et/ou d’une Recharge souscrite(s) dans la mesure où celle-ci est exécutée en temps réel, à la demande expresse, de l’Utilisateur lequel aura renoncé à sa faculté de rétractation pour bénéficier, immédiatement ou avant la fin du délai de rétractation, de la consultation.

A ce titre, le Site conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande expresse de l’Utilisateur et sa renonciation au droit de rétractation, tels que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS, lesquels fixent son consentement pour de telles modalités sur support dématérialisé durable.

10.2. Pour les Offres découvertes, Recharges ou partie de Recharges qui n’auraient pas été consommées dans les quatorze (14) jours francs suivant leurs achats, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation. Le délai mentionné court à compter de la achat de l’Offre découverte et/ou Recharge et de la confirmation de l’achat. Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier son intention de se rétracter soit :

- En envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d’expédition soit fixée, le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l’adresse suivante :

SBSR ONLINE, DROIT DE RETRACTATION, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 80 route des Lucioles, 06560 Valbonne, France. Le formulaire peut être téléchargé à l’adresse suivante : www.purevoyance.com/retractation_pdf.

- En se rendant directement sur l’onglet droit de rétractation situé à www.purevoyance.com/retractation  et en remplissant ledit formulaire.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Site procédera au remboursement de l’Offre découverte et/ou recharges concernées (à l’exception des Bonus y étant liés lesquels seront intégralement annulés et déduits du crédit disponible) au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation et de son acceptation.

Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

11. RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS

Le Site invite l’Utilisateur à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, l’Utilisateur peut également, à tout moment, demander au Site le blocage du Compte en empêchant toute consultation téléphonique, pour une durée déterminée fixée, par l’Utilisateur, dans le courrier ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse suivante : SBSR ONLINE, Service Client, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 80 route des Lucioles, 06560 Valbonne, France ou par email à l’adresse suivante : contact@purevoyance.com.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société SBSR ONLINE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tout logiciel et ou éléments de propriété intellectuelle utilisée par elle dans le cadre des Services qu’elle fournit.

La société SBSR ONLINE est titulaire des droits sur la marque « purevoyance.com », ainsi que sur ses logos et autres signes distinctifs relatifs à ses activités.

La société SBSR ONLINE est titulaire des droits sur toute illustration, images, textes et éléments graphiques développés par les équipes du site « purevoyance.com ».

Toute atteinte aux droits évoqués dans le présent article, que cela par simple reproduction totale ou partielle, ou par l’effet de toute modification ou transformation est punie par la loi française applicable et pourra faire l’objet d’une action en contrefaçon.

La représentation et la reproduction même partielle d’éléments de propriété intellectuelle par tout Utilisateur, à des fins commerciales ou publique est soumise à l’autorisation expresse de la société SBSR ONLINE.

13. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – NOS ENGAGEMENTS

Nous veillons à la sécurité de vos données tout autant que les nôtres. Les données collectées par la Société SBSR ONLINE sont placées dans un environnement sécurisé, inaccessible au public, de façon à empêcher tout accès, usage, perte, modification, destruction ou divulgation non autorisés.

Toutes vos données sont sauvegardées et stockées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et afin de sécuriser les droits des Utilisateurs et de la Société SBSR ONLINE.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Charte sur la Protection des Données : www.purevoyance.com/charte_protection_donnees.

Pourquoi la Société SBSR ONLINE collecte et traite vos données ?

Qui a accès à vos données ?

Quelles sont les garanties apportées par la Société SBSR ONLINE à vos données ?

La Société SBSR ONLINE s’engage à mettre en œuvre et maintenir, à ses frais, un programme de sécurité informatique approprié, tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, du périmètre, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles et du risque (d’une probabilité et d’une sévérité variables) pour les droits et libertés des Utilisateurs. Ce programme inclut des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses. Seules les personnes habilitées et autorisées à traiter vos données au sein de la Société SBSR ONLINE (personnel qualifié, hébergeur, tiers de confiance, partenaires) y ont accès de manière sécurisée. Les mesures techniques et organisationnelles peuvent bénéficier d’avancées technologiques et de développements futurs. Par conséquent, la Société SBSR ONLINE est autorisée à utiliser toutes mesures alternative adéquates à cet égard. Ces mesures alternatives ne sauraient cependant présenter un niveau de sécurité inférieur à celui prévu par les lois pour de telles mesures. Tous changements d’importance doivent être documentés de manière appropriée et notifiés à l’Utilisateur.

Les informations que l’Utilisateur communique à la Société SBSR ONLINE lui permettent d’exécuter et de traiter les prestations commandées, de manière sécurisée et ce pour les besoins d’exécution du ou des contrats. Ne divulguez pas plus d’informations que nécessaire vous concernant et assurez-vous que ces informations soient pertinentes et aient un lien direct avec l’objectif du Site ou la solution. Ne partagez notamment pas des informations sensibles telles que des données relatives à vos opinions philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses, votre orientation sexuelle ou votre santé. Ne divulguez pas non plus d’informations à caractère personnel concernant un tiers sans son autorisation.

Les informations que l’Utilisateur communique à la Société SBSR ONLINE lui permettent également de rester en communication, d’être informé d’offres et de diverses informations dans le domaine de la voyance et des arts divinatoires, y compris de partenaires via email, SMS, téléphone.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de la Société SBSR ONLINE. Il s’agit des situations, d’offres où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il vous sera alors demandé de valider les conditions pour accéder aux services et rester en communication avec la Société SBSR ONLINE et les partenaires. Ainsi, sauf opposition de la part de l’Utilisateur et à l’exception des informations de carte bancaire rémanentes (notamment, identifiant et numéro de carte en partie masqué), la Société SBSR ONLINE, ses partenaires sont susceptibles de communiquer à l’Utilisateur, par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone, par SMS, des offres de produits et de services, des messages et des informations sur les prestations proposées par la Société SBSR ONLINE et ses partenaires conformément aux données que l’Utilisateur aura bien voulu communiquer, dans le cadre de ses préférences. A tout moment, l’Utilisateur peut choisir de se désinscrire de façon définitive ou temporaire en cliquant sur le lien de désinscription d’emails, en répondant STOP aux SMS, par téléphone ou en contactant le Délégué à la Protection des Données à dpo@purevoyance.com.

Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique tenue par OPPOSETEL en vous rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr. Attention : cette inscription est toutefois inopérante si vous êtes déjà Utilisateur de la Société SBSR ONLINE ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur est informé que ses données bancaires (six premiers et quatre derniers numéros concernant la carte bancaire) seront conservées dans le respect des durées nécessaires à la lutte contre la fraude au paiement.

Les données relatives à la carte bancaire sont automatiquement transmises vers les Prestataires de Service de Paiement via connexion sécurisée. Les tiers de confiance (partenaires certifiés PCI DSS par l’autorité de contrôle prudentiel) sont responsables de la collecte et de la conservation des données relatives à la carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) afin de faciliter les paiements convenus auprès de la Société SBSR ONLINE. Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la Loi Informatique et liberté dûment modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité pour motif légitime, de suppression et à la portabilité des données relativement à l’ensemble des données le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal au responsable du traitement des données accompagné d’une copie d’un titre d’identité valide à l’adresse suivante  SBSR ONLINE, Service à la Protection des Données, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 80 route des Lucioles, 06560 Valbonne, France ou par email : dpo@purevoyance.com ou en faisant une demande en ligne : https://purevoyance.mes-donnees-personnelles.com/?source=purevoyance.com.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Charte sur la Protection des Données : www.purevoyance.com/charte_protection_donnees.

Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées, selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur et engagements CNIL. En cas de demande de suppression des données, la Société SBSR ONLINE pourra, toutefois, les conserver dans ses archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.

Si cette demande concerne les données relatives aux informations de carte bancaire, la Société SBSR ONLINE répercutera la demande auprès des tiers de confiance concernés, responsables du traitement des données bancaires de l’Utilisateur.

La Société SBSR ONLINE informe l’Utilisateur qu’il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à la réalisation des prestations et leur paiement, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour les besoins du recouvrement et juridique et pour réaliser des enquêtes de satisfaction ainsi que s’assurer de la conformité des fichiers avec OPPOSETEL. De plus, la Société SBSR ONLINE pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales, administratives ou judiciaires.

14. RESPONSABILITES

14.1. Chacune des Parties déclare et garantit posséder l'autorité et la capacité nécessaires à la conclusion du contrat et à l'exécution des obligations lui incombant. L’Utilisateur et le Site déclarent et garantissent notamment disposer de toutes les autorisations, compétences et connaissances, leur permettant respectivement d'utiliser et de fournir les Services.

14. 2. Responsabilité du Site : le Site s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Services de qualité dans un cadre ludique. Le Site s'engage notamment à disposer d'une équipe compétente et à assurer la délivrance des Services. En tout état de cause, le Site est soumis à une obligation de moyens. Le Site est autorisé à sous-traiter tout ou partie des prestations mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat, à d’autres sociétés partenaires sans avoir à en informer l’Utilisateur ou à solliciter son accord préalable.

La responsabilité du Site ne saurait être engagée sur les fondements suivants :

- UTILISATION DES SERVICES NON-CONFORME AUX CONDITIONS PREVUES AU CONTRAT ;

- INEXECUTION, DEFAILLANCE, DYSFONCTIONNEMENT OU INDISPONIBILITE DES SERVICES RESULTANT D'UN TIERS (A L'EXCLUSION DES SOUS-TRAITANTS), DE l’UTILISATEUR, D’UN MEMEBRE, D'UN SERVICE TIERS, OU D'UN MANQUEMENT de l’UTILISATEUR A SES OBLIGATIONS ;

- DOMMAGES INDIRECTS ;

- PERTE, DIVULGATION OU UTILISATION ILLICITE OU FRAUDULEUSE DE MOYENS ;

- D'AUTHENTIFICATION DES UTILISATEURS DU FAIT DE L’UTILISATEUR OU DE TIERS ;

- SUSPENSION DE L'ACCES OU SUSPENSION Y COMPRIS TEMPORAIRE DES SERVICES ;

- INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR ;

- INCIDENTS DE SECURITE LIES A L'UTILISATION D'INTERNET PAR L’UTILISATEUR.

14.3. Responsabilité de l’Utilisateur : l’Utilisateur assume l'ensemble des risques et périls liés à de l'utilisation des Services mis à sa disposition par le Site et du respect des CGUV en vigueur. L’Utilisateur demeure notamment responsable de l'adéquation des Services commandés à ses besoins et de la divulgation de tout contenu d’information.

14.4. Force Majeure. Aucune des Parties ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement d'une défaillance résultant, directement ou non, d'événements non prévisibles ayant les caractéristiques de la force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code Civil. Toutefois, pour pouvoir se prévaloir de la présente disposition, la Partie qui se trouve empêchée d'exécuter ses obligations doit en informer l'autre Partie dans les plus brefs délais et par écrit en précisant les circonstances et la durée prévisible de cette situation, et la tenir régulièrement informée de l'évolution de la situation. Si, malgré les efforts de la Partie défaillante, sa défaillance dure plus de trente (30) jours consécutifs, l'autre Partie peut, de plein droit, résilier tout ou partie des Services impactés.

15. CONVENTION DE PREUVE

Conformément aux articles 1365, 1367 et 1368 du code civil, les informations délivrées par le Site ainsi que tout enregistrement numérique et téléphonique font foi entre les Parties.

Le Site et l’Utilisateur entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique du Site, ainsi que tout élément transmis par l’Utilisateur, tels que non limitativement photographies, courriers, cartes postales, e-mails, données de navigation, logs de connexion constituent la preuve de l’acceptation des présentes conditions, de l’acceptation par voie électronique de toutes offres et de toutes prestations et modalités de paiement authentifiées notamment par le biais d’une signature électronique, de la renonciation expresse du droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par l’Utilisateur au moyen de services à distance utilisés, à savoir Internet, téléphone, SMS (uniquement pour les résidents de la France métropolitaine sous réserve d’un numéro valable), enregistrements téléphoniques, logs de connexions. Le Site et l’Utilisateur acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

16. DISPOSITIONS GENERALES

16.1. Divisibilité : la nullité d'une des clauses du Contrat souscrit auprès du Site en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entrainera pas la nullité des autres clauses du Contrat qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.

16.2. Intitulés : les intitulés des articles des conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

16.3. Tolérance : le fait que le Site ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes et/ou tolère un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes ne peut être interprétée comme valant renonciation par le Site à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

17. DROIT APPLICABLE - MEDIATION

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes sont soumises au droit français.

L’Utilisateur peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.gouv.fr, www.cnil.fr.

Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes conditions générales régissant les rapports entre les parties sera soumis au tribunal du lieu du siège de SBSR ONLINE (Tribunal de Grande Instance de Grasse) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de SBSR ONLINE d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence, en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée. En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Après avoir écrit à SBSR ONLINE, le Consommateur pourra saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti : MEDIATION - NET Consommation - 3, rue des Morillons - 75015 Paris www.mediation-net.com.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/info/policies/consumers_fr

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